Tigrinate & associés : fil d'actualité juridique

Fil d'actualité juridique

Notre revue d'actualité juridique est constituée par Net-Iris.

Indemnisation chômage : les 5 règles en vigueur au 1er juin 2018

L'assurance chômage évoluera sans doute à nouveau à compter du 1er juillet pour certains demandeurs d'emploi : calcul de l'ARE, démission, indemnisation des chômeurs travailleurs indépendants....

Actualité du 30 May 2018

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Elagage des arbres, arbustes et haies : les règles en vigueur

La taille et l'élagage d'un arbre, arbuste ou arbrisseau peut être exigée dans certains cas par le voisin mais aussi par la commune.

Actualité du 30 May 2018

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Conditions d'accès à l'aide juridictionnelle en 2018

Revalorisation des barèmes pour bénéficier de l'aide juridique en 2018 en fonction des ressources du demandeur et du nombre de personnes à charges.

Actualité du 30 May 2018

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Un parent peut-il refuser de confier ses enfants au concubin de l'autre parent dans le cadre de l'exercice de son droit de visite et d'hébergement ?

Le droit de visite et d'hébergement n'implique pas de confier l'enfant uniquement à celui qui bénéfice de ce droit.

Actualité du 30 May 2018

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Obtenir un avis ou un conseil juridique : Rien de plus simple...

Même si l'assistance d'un avocat n'est pas toujours obligatoire, l'intérêt de recourir à ses conseils est avéré et souvent décisif sur l'issue du litige.

Actualité du 30 Jan 2018

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Accident du travail et indemnisation : les conditions requises

Dans quel cas le salarié est considéré en accident du travail ?.

Actualité du 27 Nov 2017

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Peut-on demander à un titulaire de la fonction publique hospitalière de rattraper une journée d'absence pour maladie ?

Fonction publique hospitalière & absences pour maladie.

Actualité du 27 Nov 2017

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L'installation d'une piscine nécessite-t-elle une distance minimum avec la propriété voisine ?

Des règles d'urbanisme à respecter pour l'installation d'une piscine.

Actualité du 27 Nov 2017

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Faut-il déclarer la plus-value tirée de la vente d'une licence de taxi ?

Plus-value et vente de licence de taxi : que faut-il déclarer à l'administration fiscale ?.

Actualité du 27 Nov 2017

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Une mutuelle est-elle portable ?

Un salarié licencié, suite à une liquidation judiciaire, peut-il prétendre à la portabilité de la complémentaire santé ?.

Actualité du 22 Nov 2017

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La rupture de travail d'un agent de la fonction public.

Un agent dans la fonction publique d'Etat peut-il rompre un CDD ?.

Actualité du 22 Nov 2017

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Fin des PV de stationnement : bienvenue le forfait de 50 euros

Au 1er janvier 2018, l'amende de stationnement devient proportionnelle aux tarifs horaires locaux à Paris et dans de nombreuses villes de Province.

Actualité du 17 Nov 2017

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Un fournisseur de service de communication électronique peut - il facturer le temps d'attente téléphonique ?

Le temps d'attente téléphonique d'un fournisseur de service de communication électronique est - il gratuit ?.

Actualité du 17 Nov 2017

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Le diagnostic de performance énergétique

Le diagnostic de performance énergétique doit il contenir un diagnostic de la chaudière ?.

Actualité du 17 Nov 2017

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A quelle indemnisation l'accident de trajet du salarié ouvre-t-il droit ?

Un salarié ayant un accident pendant son trajet de son domicile jusqu'à son lieu de travail peut-il bénéficier d'une indemnisation par l'employeur ?.

Actualité du 17 Nov 2017

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Don d'organes : qu'en est-il du refus après le décès ?

Depuis le 1er janvier 2017, les modalités d'expression du refus de prélèvement d'organes ont changé !.

Actualité du 17 Nov 2017

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Titre restaurant, chèque déjeuner, ticket resto : utilisé par le salarié

Tout savoir sur les tickets resto obtenus avec la contribution de votre employeur en 2018, que vous soyez salarié à plein temps ou mi-temps.

Actualité du 14 Nov 2017

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Seuils de l'usure applicables à compter du 1er octobre 2017

L'usure désigne l'intérêt d'un prêt auquel s'applique un taux abusif, sachant que les taux sont actualisés tous les trimestres.

Actualité du 14 Nov 2017

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SMIC 2018 : près de 9,88 euros brut de l'heure soit 18K annuel

260 euros en plus de salaire net pour 2018 : la rémunération minimale des heures de travail réalisées en 2018 serait de 1.498 euros brut par mois.

Actualité du 23 Oct 2017

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